Tout savoir sur l’attribution des logements
Découvrez les informations principales à connaître et les engagements d'Orne Habitat dans notre Charte d'Attribution (cliquez sur l'image).
Règles et priorités
Les logements sont attribués en fonction de critères définis par les textes et le règlement intérieur de la commission d’attribution de logement.
La commission d’attribution de logement tient compte pour l’attribution d’un logement, des publics prioritaires (voir ci-dessous), de la composition et des conditions de logement actuelles du ménage, de l’éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.
La commission d’attribution de logement doit également tenir compte dans ses choix de l’objectif de mixité sociale fixé par les textes.
En cas de candidatures similaires, le classement se fait en fonction de l’ancienneté de la demande.
Pour les mutations internes, il faut savoir que 2 critères supplémentaires sont pris en compte : l’existence ou non d’une dette et l’état d’entretien du logement occupé.
Les Commissions d’Attribution de Logement (CAL)
Réunies chaque semaine, elles garantissent le respect des obligations réglementaires et des orientations définies par le Conseil d’Administration en termes d’attribution. Le Maire de la commune où se situent les logements à attribuer siège avec voix délibérative aux commissions.
CAL A : Alençon, L’Aigle, Mortagne-au-Perche
Vice-Président : Antoine Perrault
Membres : Catherine Soulard, Céline Alloy, Michelle Leguédé en alternance avec Viviane Roulette, Sonia Langlais.
Suppléants : Annie Labarre, Nathalie Apard, Maryse Oliveira, Xavier Tréhet.
Représentant des associations d'insertion : Marie Battistella
CAL B : Argentan et Flers
Vice-Président : Antoine Perrault
Membres : Catherine Soulard, Céline Alloy, Amélie Montreuil en alternance avec Jean-Yves Lecossier, Sonia Langlais.
Suppléants : Annie Labarre, Nathalie Apard, Maryse Oliveira, Xavier Tréhet.
Représentant des associations d'insertion : Marie Battistella
