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Tout savoir sur l’attribution des logements

Tout savoir sur l’attribution des logements

Les logements sont attribués en fonction de critères définis par les textes et le règlement intérieur de la commission d’attribution de logement.

La commission d’attribution de logement tient compte pour l’attribution d’un logement, des publics prioritaires (voir ci-contre), de la composition et des conditions de logement actuelles du ménage, de l’éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.
La commission d’attribution de logement doit également tenir compte dans ses choix de l’objectif de mixité sociale fixé par les textes.
En cas de candidatures similaires, le classement se fait en fonction de l’ancienneté de la demande.
Pour les mutations internes, il faut savoir que 2 critères supplémentaires sont pris en compte : l’existence ou non d’une dette et l’état d’entretien du logement occupé.

Consultez le réglement intérieur (PDF).

Consultez les orientations en termes d'attributions (PDF)

Bon à savoir...

Les publics prioritaires

  • les personnes en situation de handicap ou les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap
  • les personnes dont la demande présente un caractère d’urgence (difficultés particulières à trouver un logement pour des raisons d’ordre financier, logées dans un logement insalubre, expulsées ou menacées d’expulsion) 
  • les personnes hébergées 
  • les personnes justifiant de violences au sein de leur couple attestées par un récépissé du dépôt d’une plainte
     
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Les Commissions d’Attribution de Logement (CAL)

Réunies chaque semaine, elles garantissent le respect des obligations réglementaires et des orientations définies par le Conseil d’Administration en termes d’attribution. Le Maire de la commune où se situent les logements à attribuer siège avec voix délibérative aux commissions.

CAL A : Alençon, L’Aigle, Mortagne-au-Perche


Membres : Céline Alloy, Jean-Pierre Blouet, Marie-Gisèle Chevalier en alternance avec Viviane Roulette, Sonia Langlois, Antoine Perrault, Catherine Soulard.

Suppléants : Stéphanie Dubois, Nathalie Métral, Maryse Oliveira, Xavier Tréhet, Marie-Thérèse de Vallambras.

Représentant des associations d'insertion : Bruno Coadic

CAL B : Argentan et Flers


Membres : Céline Alloy, Jean-Pierre Blouet, Sonia Langlais, Michelle Leguédé en alternance avec Jean-Yves Lecossier, Antoine Perrault, Catherine Soulard. 

Suppléants : Stéphanie Dubois, Nathalie Métral, Maryse Oliveira, Xavier Tréhet, Marie-Thérèse de Vallambras.

Représentant des associations d'insertion : Bruno Coadic