Le B.A. BA de la consultation

Pour que votre offre soit complète et recevable, voici la liste des pièces à fournir impérativement :

• Lettre de candidature (DC1)*;
• Déclaration du candidat (DC2)*; 
• Des renseignements relatifs aux moyens humains et matériels ; 
• Des renseignements relatifs aux références (sur les trois dernières années) ;
• Copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité ou équivalent ; 
• Copie du jugement si redressement judiciaire
• Déclaration de sous-traitance (DC4)* le cas échéant 
• L’offre composée de :
  • L’acte d’engagement ou le contrat suivant le cas,
  • La proposition financière,
  • Le mémoire technique le cas échéant.

Il peut aussi vous être demandé des documents spécifiques compte tenu de l’objet du marché, reportez-vous à la rubrique « pièces à produire » du règlement de la consultation. 

* Ces documents sont généralement fournis dans le dossier de consultation (DCE), ils peuvent être remplacés par tous documents apportant les mêmes informations.

Pour vous aider, en cas de sous-traitance ou de co-traitance, vous pouvez consulter ce mémo.
Attention aux délais : la limite de dépôts des plis est fixée à 12h le jour de clôture.

Comment sont attribués les marchés ? 

La Commission d’Appel d’Offres (CAO), présidée par Christophe Bouscaud (suppléante : Catherine Soulard) et composée d'Antoine Perrault, de Guy Romain, de Stéphane Terrier et de Philippe Van Hoorne, garantit par son fonctionnement le respect des règles de la commande publique et de mise en concurrence dans le cadre des procédures de consultation dites formalisées, c’est-à-dire au-dessus des seuils définis par l’Union Européenne et conformément au code de la Commande Publique.  

Les articles L 1414-2 et R 433-6 du CGCT modifient les dispositions concernant les CAO.

La Commission des Marchés est un outil interne qui vise à éclairer le pouvoir adjudicateur sur la passation de marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils européens afin de garantir le respect des grands principes de la commande publique : liberté d’accès, transparence des procédures et égalité de traitement des candidats. Son président est Christophe Bouscaud (suppléante : Catherine Soulard) et elle est composée d'Antoine Perrault, de Guy Romain, de Stéphane Terrier et de Philippe Van Hoorne.

Le Jury de Concours : l'article 88 VII de la loi ELAN a supprimé l'obligation pour les OPH d'avoir recours au jury de concours pour les marchés de maîtrise d'oeuvre dont le montant est supérieur au seuil européen.