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Le B.A. BA de la consultation

Le B.A. BA de la consultation

Pour que votre offre soit complète et recevable, voici la liste des pièces à fournir impérativement :

Il peut aussi vous être demandé des documents spécifiques compte tenu de l’objet du marché, reportez-vous à la rubrique « pièces à produire » du règlement de la consultation. 

* Ces documents sont généralement fournis dans le dossier de consultation (DCE), ils peuvent être remplacés par tous documents apportant les mêmes informations.


Pour vous aider, en cas de sous-traitance ou de co-traitance, vous pouvez consulter ce mémo.
Attention aux délais : la limite de dépôts des plis est fixée à 12h le jour de clôture.

Comment sont attribués les marchés ? 

La Commission d’Appel d’Offres (CAO), présidée par Christophe BOUSCAUD et composée de Michelle LEGUEDE, Guy MONHEE, Jean-Louis MUSTIERE et Guy ROMAIN, garantit par son fonctionnement le respect des règles de la commande publique et de mise en concurrence dans le cadre des procédures de consultation dites formalisées, c’est-à-dire au-dessus des seuils définis par l’Union Européenne et conformément au code de la Commande Publique.  

Les articles L 1414-2 et R 433-6 du CGCT modifient les dispositions concernant les CAO.
Le Conseil d’Administration réuni le 24 avril 2019 a adapté la composition de la CAO à ce nouveau contexte réglementaire.

La Commission des Marchés est un outil interne qui vise à éclairer le pouvoir adjudicateur sur la passation de marchés dont les montants sont inférieurs aux seuils européens afin de garantir le respect des grands principes de la commande publique : liberté d’accès, transparence des procédures et égalité de traitement des candidats. Son président est Christophe BOUSCAUD. Elle est composée de Michelle LEGUEDE, Guy MONHEE, Jean-Louis MUSTIERE et Guy ROMAIN.

Le Jury de Concours : l'article 88 VII de la loi ELAN a supprimé l'obligation pour les OPH d'avoir recours au jury de concours pour les marchés de maîtrise d'oeuvre dont le montant est supérieur au seuil européen.